Concerne : EXEQUATUR

Exécuter en Belgique – enquêtes de solvabilité – traçage de débiteurs.

Vous aussi sans doute, vous êtes régulièrement confronté à des débiteurs qui s’enregistrent à l’étranger. Ceci ne signifie cependant pas que vos créances deviennent non recouvrables. Si votre débiteur séjourne en Belgique, le jugement que vous avez obtenu à l’étranger peut être exécuté en Belgique. Très vite (dans les 24 heures), nous pouvons vérifier si ce débiteur se trouve en Belgique.
Le coût d’une telle recherche s’élève à 25,00 €.

S’il apparaît que le débiteur recherché séjourne effectivement en Belgique, un test de solvabilité peut être réalisé avant de s’exposer à de nouveaux frais. Le coût de ce test est estimé à 50,00 €. Nous travaillons à cet égard en étroite collaboration avec les huissiers de justice Modero.

Le cas échéant, une procédure d’exequatur devra être menée, pour laquelle il convient de prévoir des frais de procédure (droit de rôle) s’élevant à 52,00 € et des honoraires avoisinant les 500 € (hors coûts de traduction). Dès votre première requête, nous vous fournirons une liste de documents nécessaires à la bonne application d’une telle procédure. Nous pouvons également, grâce à nos contacts dans les pays voisins, vous recommander auprès des personnes adéquates pour engager cette même procédure. Et naturellement, vous pouvez faire appel à nos services pour mener une procédure à l’encontre d’une société/un ressortissant belge. C’est avec plaisir que nous vous prêterons main forte le cas échéant.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@studio-legale.be.